l' abrogation du péril des services de la Mairie

Publié le par lenimportequoireunion

 arrete 2011 (2)

 

Doit etre fait dans les regle de l art  / SANS AUCUNE ASSURANCE 

 

 9 MOIS APRES LES FONDATIONS (MURS VOILE) ON LUI RECLAME LA NOTE DE CALCUL LE 15 MARS 2011 AVANT LE REFERE ,  ALORS QU'IL CONSTRUIT ,DEPUIS OCTOBRE 2010, NOTE DE CALCULS ??? NOS ENFANTS SONT TOUJOURS PRIVES DE LEUR CHAMBRE ,ON  EST  DANS L INCOMPETENCE , ET LE PERMIS DE CONSTRUIRE POURQUOI ET COMMENT ???

 

 

Un probléme sans sa solution est un probléme mal posé.

 

UN PARCOURS DE COMBATTANT, LES ELUS ( AUCUNE REPONSE ) POUR SE DEGAGER DE TOUTE RESPONSABILITE , ME DISENT DE PRENDRE UNE DECISION  DE FAIRE UN REFERE CONTRE LE PERMIS (LE 08 03 2011) ?  LE  (30 03 2011) ON RECOIT EN RECOMMANDE LA LEVEE DU PERIL ,UN JOUR AVANT LA DATE DU REFERE (LE 31 03 2011) QUI VA DURER PLUS DE 21 JOURS EN DELIBERE ET SERA REJETE FAUTE D URGENCE, JE REPETE LE PERMIS A ETE DONNE DANS UNE ZONE DE DANGER GRAVE. LA MAIRIE AVAIT PRIS L ENGAGEMENT PAR DECRET DE SUIVRE LE CHANTIER. NOS ENFANTS ETAIENT PRIVES DE LEUR CHAMBRE 8 MOIS PENDANT QUE LE MALFRAT CONTINUAIT DE CONSTRUIRE JUSQUA CE JOUR ,SANS AUCUNE SANCTION DE LA PART DES SERVICES DE LA MAIRIE. POURTANT IL N A APPLIQUE AUCUNE REGLEMENTATION MAIS ON PREFERE FERMER LES YEUX. NOUS AVONS DU PAYER AVOCAT, JUSTICE.... ET L'ON SUBIT TOUJOURS DES PREJUDICES PSYCHOLOGIQUES, HARCELEMENT MORAL PREJUDICES D ANGOISSE POUR NOS ENFANTS ,  DES PREJUDICES , quand cela va se terminer,on n a rien demandé il fallait seulement  FAIRE RESPECTER LA LOI ET SANCTIONNER AU MOMENT DES FAITS , alors il continue puisque il n'y a aucune loi pour le moment pour l arrêter ,

 

Présence Patience Endurance Persistance

 

 

 

 

 

  DOSSIER COMPLET RESERVE POUR LE JUGE D INSTRUCTION

 

 

 

                    

                         

                       

                                   

                       14 05 2011

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