une fosse de 3,50 sur 180m² sans permis

Publié le par lenimportequoireunion

DSC02300.JPG

SANS AUTORISATION SANS PERMIS DE DEMOLITION ET SANS PERMIS DE CONSTRUIRE EN JUIN 2010

 un danger grave 2 Habitations 2 familles avec des enfants une ruelle,condamnée 6 MOIS un arrété municipal DU 06 AOUT 2010 , sans aucune sanctions , un préjudice qui court encore 16 05 2011 , la folie des services de la mairie??

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Charles & Nadia DAMBREVILLE-4 ruelle MARGOTIN 10/03/2011 07:16


M & Mme KADA ont raison de se défendre en justice.Ils subissent depuis le creusementde cette fosse ,réalisé sans autorisation et sans avis préalable du BRGM ,un important préjudice :
d'importantes fissures sont apparues , fragilisant leur maison , et la chambre de leurs filles est toujours interdite d'occupation par l'arrêté de péril.

L'arrêté municipal de péril n'est toujours pas levé à ce jour car le propriétaire concerné n'a pas encore fourni les documents prouvant que les travaux ont été effectués suivant les normes
prescrites.

Est-il normal que le permis de construire ait été délivré et que la construction ait été édifiée sans que la Mairie se soit assurée au préalable de la conformité des travaux de soutènement et sans
qu'elle ait levé l'arrêté de péril?

La construction de l'habitation , menée en toute hâte , est très avancée ( la toiture est posée ) ,de telle sorte que la Mairie ne peut garantir que les travaux imposés par l'arrêté dans cette
fosse ont bien été effectués selon ses prescriptions visant à assurer la sécurité des 2 propriétés voisines et des usagers de la ruelle Margotin .

Le propriétaire pratique systématiquement la politique du fait accompli et nous nous étonnons de l'inertie de la Mairie face à ses agissements .