la justice est un reméde

COMMANDE EDITION LIMITEE

L a fraude continue depuis juin 2010 , CENTRE VILLE DE ST DENIS 974 PREUVE IRREFUTABLE Nous sommes le 22 septembre 2011 une plainte est déposée au service courrier de la mairie ) ci-joint courrier une villa devenu un immeuble le tout en fraude sans aucune...

JEAN-LOUIS NEDELLEC je me suis entretenu avec lui , aprés l'abrogation du péril , il n'est jamais passé sur la construction en cause , pourtant c'est ce qui est mentionné sur l'abrogation de péril signé par le service de la mairie. le 26 janvier le service...

PASSAGE DE LA POLICE MUNICIPALE AUJOURD HUI MECREDI 16 NOVEMBRE 2011 MON DERNIER PANNEAU DERANGE (POSE LE 13 NOVEMBRE), APRES MON PASSAGE A LA MAIRIE POUR INFORMER ENCORE DES INFRACTIONS : LA VILLA EST TRANSFORMEE EN IMMEUBLE, LE PERMIS STIPULE "VILLA...

ARTICLE DU JIR MARDI 22 FEVRIER 2011 une construction sur péril grave. les gens du métier, ne comprennent pas comment une telle construction puisse avoir l ' aval des services de l urbanisme actuellement, en dépit du contentieux les travaux se poursuivent...

L’administration exerce différentes fonctions dont les principales sont : L’application de la loi : c’est à la fois une obligation, puisqu’une administration ne respectant pas la loi se trouve dans une situation d’illégalité, et une nécessité, par la...

Code civil - Version consolidée au 1 juin 2009 - Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété. - Titre IV : Des servitudes ou services fonciers. - Chapitre II : Des servitudes établies par la loi.) Nota : vous ne rêvez pas, le...

Doit etre fait dans les regle de l art / SANS AUCUNE ASSURANCE 9 MOIS APRES LES FONDATIONS (MURS VOILE) ON LUI RECLAME LA NOTE DE CALCUL LE 15 MARS 2011 AVANT LE REFERE , ALORS QU'IL CONSTRUIT ,DEPUIS OCTOBRE 2010, NOTE DE CALCULS ??? NOS ENFANTS SONT...